Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de transport routier de personnes avec chauffeur (VTC) fournies par VTC Seine-et-Marne sur l'ensemble du territoire français.

2. Réservation

La réservation s'effectue par téléphone, email ou via le formulaire en ligne. Elle devient ferme et définitive à réception de la confirmation envoyée par SMS ou email.

3. Tarifs

Les tarifs sont communiqués au client avant validation de la réservation et bloqués pour la prestation réservée, sous réserve de modifications ultérieures du trajet par le client. Toute majoration de nuit (22h-6h) de +20% est précisée à la réservation.

4. Annulation

Annulation possible jusqu'à 2h avant l'heure de prise en charge sans frais. Annulation tardive : 50% du montant facturé. Absence du client à l'heure convenue (no-show) : 100% facturé.

5. Paiement

Paiement à bord par carte bancaire, espèces, ou virement préalable pour les entreprises. Facturation B2B sur demande.

6. Responsabilité

VTC Seine-et-Marne est titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. La responsabilité ne peut être engagée en cas de retard imputable à la circulation, conditions météo ou cas de force majeure.

7. Bagages

Les bagages sont transportés sous la responsabilité du client. Capacité standard berline : 3 valises moyennes. Van : jusqu'à 8 valises. Au-delà, prévenir à la réservation.

8. Litiges

En cas de litige, le client peut adresser sa réclamation à contact@adriver.fr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

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